Autre fiscalité - TTF
Articles publiés dans cette rubrique

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Courbe du poids des prélèvements fiscaux - CGT Finances
Courbe du poids des prélèvements fiscaux
Schéma de la Fédération des Finances CGT n°61 sept 2022 (Dossier fiscalité - page 9)
Attention, l’axe horizontal est découpé en déciles (tranche de 10% de la population française) à partir des plus pauvres jusqu’à 90% (ou la courbe est encore haute), puis on a un (...)

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Taxons les super-profits des multinationales pour redonner du pouvoir d’achat - PJC
Taxons les super-profits des multinationales pour redonner du pouvoir d’achat
Des dizaines de milliards, issus de prélèvements exceptionnels sur les « super profits », sont mobilisables pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat tout en accélérant la transition écologique.
Collectif Plus jamais (...)
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Au-delà de la taxation des superprofits, l’Impôt sur les sociétés doit-il être progressif ? OJF
Au-delà de la taxation des superprofits, l’Impôt sur les sociétés doit-il être progressif ?
La question de la progressivité de l’impôt sur les sociétés (autrement dit de l’application d’un barème dont les taux appliqués aux tranches augmentent au fur et à mesure que le bénéfice s’élève) est rarement posée. (...)

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Taxer les superprofits des fournisseurs d’énergie ? Attac France
Taxer les superprofits des fournisseurs d’énergie ?
mardi 28 juin 2022, par Attac France
Faut-il imposer plus fortement les profits des fournisseurs d’énergie ? La question n’est pas récente : dès 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourtant d’habitude rétive à (...)

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Motion contre la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public par AG syndiqués CGT Finances publiques 35 - mars 2022
Motion des syndiqués CGT de la Direction des Finances Publiques d’Ille et Vilaine
Réunis en Assemblée Générale annuelle, les syndiqués CGT de la DRFiP 35 et de la DIRCOFI Centre ouest, dont certains sont d’ex-agents du service de la Redevance de Rennes, service supprimé en 2005 par le Président (...)