Le Conseil d’Etat propose de mieux encadrer les états d’urgence - J-B JACQUIN
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Le Conseil d’Etat propose de mieux encadrer les états d’urgence
Pour éviter les risques de dérive antidémocratique, l’inscription dans la Constitution de règles de mise en œuvre sécuriserait le recours à ce régime dérogatoire au droit commun.
Par Jean-Baptiste Jacquin
Publié le 29 septembre 2021
La France a vécu la moitié de ces six dernières années en état d’urgence terroriste (2015-2017) ou sanitaire (2020-2021). Serait-ce le signe que nous vivons perpétuellement en crise ou que le recours à ce droit d’exception est en voie de devenir un mode de gouvernement banalisé ? Le Conseil d’Etat a choisi de consacrer son étude annuelle, publiée mercredi 29 septembre, à cette question. Les quinze propositions qu’il formule révèlent en creux le risque que le recours fréquent ou prolongé aux états d’urgence fait peser sur le fonctionnement des institutions démocratiques.
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https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/29/le-conseil-d-etat-propose-de-mieux-encadrer-les-etats-d-urgence_6096418_3224.html
